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Le spécialiste du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) sur la route

Répondre aux obligations administratives


                * la sinistralité corporelle et matérielle

Réduire :   * l'absentéisme et le risque d'accidents au Travail

                * et valoriser la consommation énergétique des véhicules

CGU

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Conditions générales d'utilisation


du site Internet


www.laroutepourtous.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la Société LA ROUTE POUR TOUS (« l’Editeur »), met à la disposition de ses utilisateurs un site internet (« le Site »), et les services disponibles sur ce Site et d’autre part, la manière par laquelle l’internaute (« l’Utilisateur ») accède au Site et utilise ses services.


Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de l’Editeur à l’adresse URL suivante www.laroutepourtous.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation telles que décrites ci-après.



ARTICLE 1 – Editeur

Le Site www.laroutepourtous.fr est édité par la Société LA ROUTE POUR TOUS, société à responsabilité unipersonnelle au capital de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro B 791 237 266, le siège social de la société est situé à l’adresse suivante: 31 square de Lattre de Tassigny – 60 400 NOYON.



ARTICLE 2 - Contenu du Site

Toute information fournie sur le Site l’est à titre strictement informatif.

L’Editeur s’efforce d’apporter le plus grand soin à la diffusion sur le Site internet d’informations de qualité et régulièrement mises à jour.

Cependant, l’Editeur ne garantit en aucun cas l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de tout ou partie des informations présentes sur le Site, et ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, en résultant.



ARTICLE 3 - Accès au site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.



ARTICLE 4 – Responsabilité

Les informations et documents figurant sur le Site et accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.


L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Toutefois, il est fortement recommandé aux Utilisateurs de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à leur disposition sur le Site.

Les informations et documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour, notamment entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.


L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le Site et notamment:

 des dommages résultant de toutes imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ;


 des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;


 et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison (i) de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.


L'Utilisateur exploite le Site à ses risques et périls.

Il déclare par ailleurs savoir que l'Editeur n'est responsable de la conduite d'aucun des Utilisateurs, et il en convient.


ARTICLE 5 - Liens hypertextes

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertexte (« hyperliens ») vers des sites Internet tiers dont le contenu n’est pas connu de l’Editeur.

En effet, ce dernier se limite à faciliter l'accès à ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Les liens vers ces sites tiers sont simplement destinés à aider l’Utilisateur à naviguer sur Internet.

Les informations figurant sur les pages liées ne sont pas celles de l’Editeur.

L’Editeur se désolidarise donc explicitement de tout contenu ou de toute page tierce accessible depuis un lien figurant sur le Site. L’Editeur décline en particulier toute responsabilité en cas de violation des dispositions réglementaires ou des droits de tierces parties sur ces pages.

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Le Site est la propriété exclusive de LA ROUTE POUR TOUS. Il constitue une oeuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française et soumises au droit français.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu d’implantation des Parties impliquées dans le litige.

Si une stipulation du Contrat est déclarée nulle ou sans objet notamment en vertu d’une loi, règlement ou décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations du Contrat demeureront néanmoins en vigueur.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, l’Utilisateur peut s’adresser à l’Editeur à l’adresse suivante : 31 square de Lattre de Tassigny – 60 400 NOYON.

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